CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES DU SITE OPTEAMIS.COM

Préambule

Opteamis est une société spécialisée dans la recherche, la sélection et la fourniture de prestataires de services et de conseil informatique.

La valeur ajoutée d'Opteamis en la matière, repose essentiellement sur les trois exigences suivantes :

• Les prestataires sélectionnés disposent des compétences exigées par les clients, ni plus, ni moins ;
• Les prestataires sont disponibles pour démarrer les prestations aux dates imposées par les clients et sur toute la durée d'exécution exigée par les clients ;
• Les prestation sont valorisées au prix du marché ; le rapport qualité / prix est le meilleur du marché.

Ces trois exigences constituent les fondamentaux qui régissent l'activité d'Opteamis.

Dans le but d'industrialiser la sélection des prestataires répondant à ces trois exigences, Opteamis :

• Construit et maintient en permanence une base de données de prestataires disposant des compétences usuellement recherchées par la clientèle ;
• Met à disposition des prestataires et clients le site opteamis.com.

Article 1 — Objet du site opteamis.com

Le site opteamis.com a pour objet de :

• Permettre aux prestataires de faire connaître à Opteamis, et à ses clients, leurs domaines de compétences et ainsi d'augmenter les opportunités d'être sélectionnés pour répondre à des appels d'offres correspondant à leurs compétences ;
• Permettre aux clients de faire connaître à Opteamis leurs besoins en matière de prestations de services et de conseil informatique et mandater Opteamis pour rechercher les prestataires ad hoc ;
• Permettre à Opteamis d'être plus efficace dans la sélection de prestataires pour le compte de ses clients, et ainsi offrir un service répondant aux exigences de qualité, délais et prix tels que cités en préambule.

C'est pourquoi le site permet :

• Aux prestataires de gérer leurs propres données, notamment leurs domaines de compétences, participer aux appels d'offres émis par Opteamis, ou ses clients, et suivre leur avancement ;
• Aux clients de gérer leurs propres données, émettre des besoins et suivre l'avancement des appels d'offres correspondants. Aux clients abonnés à la plateforme de sourcing « on demand » de gérer eux-mêmes leurs appels d'offres.

Article 2 — Inscription sur opteamis.com

En vous inscrivant sur opteamis.com :

• Vous déclarez être un professionnel agissant en tant que client (prescripteur, acheteur ou consommateur de prestations de services ou de conseil informatique) ou prestataire (société de services informatiques ou cabinet de conseil ; organisé en société ou indépendant) ;
• Vous déclarez ne pas avoir une activité concurrente à celle d'Opteamis ;
• Vous acceptez et vous vous engagez à agir dans le cadre des exigences de qualité, de délais et de prix telles que décrites en préambule et à n'utiliser le site qu'aux fins décrites à l'Article 1 — Objet du site opteamis.com.

Pour les prestataires :

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes sur votre société et sur les consultants que vous proposez en réponse à appels d'offres, notamment vous vous engagez sur la véracité de leurs CVs et leur date de disponibilité ;
• Vous acceptez d'être contacté par Opteamis dans le cadre de l'exécution de ses activités de sélection de prestataires pour le compte de ses clients (appels d'offres) ;
• Vous acceptez qu'Opteamis demeure entièrement libre de vous consulter ou non et ce, sans qu'Opteamis ait à se justifier et quels que soient les spécificités des appels d'offres ; en aucun cas vous ne poursuivrez Opteamis pour ne pas vous avoir consulté sur un ou plusieurs appels d'offres, même si vous pensez disposer des compétences recherchées par le client ;
• Vous reconnaissez qu'Opteamis permet à ses clients d'évaluer les compétences des prestataires en intervention et d'attribuer une note de satisfaction qui sera utilisée pour les sélections ultérieures des prestataires (ces notes ne font pas l'objet d'une publication, mais sont réservées à usage interne) ;
• Vous vous interdisez de solliciter directement les clients pour postuler à des missions proposées par Opteamis.

Vous acceptez pleinement et entièrement les présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, que ce soit en partie ou en totalité, vous ne devez pas vous inscrire sur le site opteamis.com. En vous inscrivant et en utilisant les services du site, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les avoir acceptées sans réserve.

En complément de ces conditions d'utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales du site et à les accepter sans réserve, notamment vous vous engagez à ne pas extraire ou reproduire les données par quelque moyen que ce soit.

Afin de maintenir un niveau de qualité conforme à ses exigences, Opteamis se réserve le droit d'exclure (désactivation de compte et suppression de contenu) unilatéralement et sans aucune contrepartie, à tout moment, sans préavis et sans justification un prestataire ou un client qui ne respecterait pas une ou plusieurs des présentes dispositions.

Article 3 — Concurrence

Toute société dont les activités seraient de nature concurrente à Opteamis se verrait exclure du site opteamis.com sans préavis, à tout moment, sans justification et sans aucune contrepartie.

Opteamis se réserve le droit de poursuivre toute société concurrente qui aurait tenté d'utiliser opteamis.com à ses propres fins et à lui réclamer le chiffre d'affaire correspondant.

Article 4 — Authentification

En vous inscrivant sur le site opteamis.com, vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle et professionnelle. Cette adresse e-mail que vous nous aurez fournie constituera votre identifiant d'accès aux services d'opteamis.com.

Après vous être inscrit, vous disposerez d'un mot de passe personnel et confidentiel. Ce dernier ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers, il engage votre responsabilité sur le site. Vous serez seul responsable de l'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Par ailleurs, Opteamis ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, c'est pourquoi Opteamis ne peut pas être tenu pour responsable en cas d'usurpation d'identité. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement.

Article 5 — Utilisation de cookies

Afin d'améliorer le service aux utilisateurs, opteamis.com utilise des cookies pour :

• Maintenir la session d'un utilisateur ouverte depuis l'ouverture de la session jusqu'à sa fermeture par l'utilisateur ;
• Maintenir la sélection de la langue d'interface ;
• Maintenir le nom de la base de données à laquelle l'utilisateur est connecté ;
• Enregistrer les informations temporaires avant de les enregistrer dans la session ou la base de données ;
• Analyser le trafic sur le site via des services externe.

Article 6 — Informatique et liberté

En application de l'article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Liberté) opteamis.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), récépissé n° 1402839.

opteamis.com enregistre des données à caractère personnel :

• Données d'identification des interlocuteurs de nos clients et des prestataires de services et de conseil informatique ;
• Données des consultants proposés par les prestataires en réponse aux appels d'offres : données d'identification, domaines et niveaux de compétences, CV.

Conformément au préambule et à l'article 1, les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à sélectionner des prestataires et les solliciter pour répondre à des appels d'offres.

Les destinataires des données sont les responsables de la sélection des prestataires, chargés de sélectionner les prestataires et les consultants pour le compte des clients d'Opteamis.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, les interlocuteurs et les consultants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent. Vous avez la possibilité d'exercer ce droit soit en utilisant les fonctionnalités qui vous sont offertes dans votre espace réservé sur le site, soit en remplissant le formulaire sur la page Nous contacter, soit en nous écrivant au 57 rue d'Amsterdam 75008 Paris.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitement des données qui vous concernent.

Les informations personnelles que vous avez saisies ou que vous nous avez transmises sont destinées à vous offrir nos services. Elles ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues, ni échangées.

Néanmoins, opteamis.com pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soit nominatives et pourra en informer des tiers sous une forme résumée et non nominative.

Article 7 — Utilisation de vos données à des fins marketing

Vous avez à tout moment la possibilité d'accepter ou de refuser d'être contacté par Opteamis à des fins marketing propres aux activités d'Opteamis. Il peut s'agir notamment d'envoi de « Newsletters » ou d'invitation à des événements organisés ou co-organisés par Opteamis.

Cette possibilité vous est offerte sur la page « Mon profil », case à cocher « j'accepte d'être contacté par Opteamis ».

Article 8 — Conditions d'utilisation

En vous inscrivant sur opteamis.com vous acceptez l'ensemble des règles suivantes et vous vous engagez à toutes les respecter.

Strict respect des lois en vigueur :

• Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;
• Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, discriminatoire, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire à l'objet d'opteamis.com ;
• Respecter les droits liés à la propriété intellectuelle.

Non dégradation des services rendus par opteamis.com :

• Ne diffuser aucune information ou contenu non conforme à la réalité ;
• Ne jamais détourner une fonctionnalité d'opteamis.com de l'usage auquel il a été destiné par Opteamis ;
• Ne pas diffuser des informations ou du contenu ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale d'opteamis.com, d'interrompre et/ou de ralentir le fonctionnement du site ;
• Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit et ainsi de nuire intentionnellement ou non au bon fonctionnement des services d'opteamis.com.

Article 9 — Niveaux de service d'opteamis.com

Opteamis s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site opteamis.com. Néanmoins, Opteamis ne garantit pas que les services opteamis.com seront sans interruption ni dysfonctionnement.

En particulier, l'exploitation des services pourra être interrompue pour cause de maintenance. Dans la mesure du possible, Opteamis en informera les utilisateurs préalablement.

L'utilisateur connaît les caractéristiques du réseau internet et notamment la possibilité d'interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n'étant pas limitative). Opteamis ne pourra être tenue responsable des conséquences de tels événements et sera en conséquence libérée de toute obligation envers l'utilisateur.

Article 10 — Responsabilité

L'utilisateur est responsable des données qu'il saisit sur opteamis.com. Afin de tirer les meilleurs bénéfices du site, l'utilisateur doit veiller à renseigner de manière précise et exhaustive les données et à les mettre à jour régulièrement, c'est-à-dire au moins une fois tous les six mois.

Opteamis ne pourra en aucun cas être tenu responsable, par qui que ce soit, d'un préjudice direct, indirect, spécial ou consécutif à une quelconque utilisation du site opteamis.com.

En cas de non réception des messages de service qu'Opteamis aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre d'Opteamis.

Dans le cas où la responsabilité d'Opteamis serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des conditions d'utilisation, cet utilisateur s'engage à garantir Opteamis contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice qui pourrait être mis à sa charge.

Article 11 — Evolution du service opteamis.com

Opteamis se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site opteamis.com, les services ou les conditions d'utilisation.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site.

Article 12 — Résiliation de compte

Si vous ne souhaitiez plus utiliser les services du site opteamis.com, vous pouvez à tout moment demander à Opteamis de supprimer votre compte soit en utilisant le formulaire disponible sur l'espace public du site en remplissant le formulaire sur la page Nous contacter, soit en nous écrivant au 57 rue d'Amsterdam 75008 Paris.

Comme précisé aux articles précédents, Opteamis se réserve le droit de désactiver les comptes de prestataires ou de clients :

• Qui ne respecteraient pas une ou plusieurs des dispositions des articles 2 — Inscription sur opteamis.com et 8 — Conditions d'utilisation ;
• Dont les activités seraient de nature concurrente à Opteamis (article 3 — Concurrence).

Opteamis se réserve également le droit de désactiver les comptes des prestataires ou clients qui ne se seraient pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois ou dont les sociétés d'appartenance n'existerait plus.

Article 13 — Droit applicable - attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Hors règlement amiable, tout litige d'ordre commercial est du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.