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Dernière mise à jour des présentes conditions d'utilisation, le 15/12/2009
OpteamIS est une société spécialisée dans la recherche, la sélection et la fourniture de prestataires de services et de conseil informatique.
La valeur ajoutée d'OpteamIS en la matière, repose essentiellement sur les trois exigences suivantes :
Ces trois exigences constituent les fondamentaux qui régissent l'activité d'OpteamIS.
Dans le but d'industrialiser la sélection des prestataires répondant à ces trois exigences, OpteamIS :
Le site opteamis.com a pour objet de :
C'est pourquoi le site permet :
En vous inscrivant sur opteamis.com :
Pour les prestataires :
Vous acceptez pleinement et entièrement les présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, que ce soit en partie ou en totalité, vous ne devez pas vous inscrire sur le site opteamis.com. En vous inscrivant et en utilisant les services du site, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les avoir acceptées sans réserve.
En complément de ces conditions d'utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales du site et à les accepter sans réserve, notamment vous vous engagez à ne pas extraire ou reproduire les données par quelque moyen que ce soit.
Afin de maintenir un niveau de qualité conforme à ses exigences, OpteamIS se réserve le droit d'exclure (désactivation de compte et suppression de contenu) unilatéralement et sans aucune contrepartie, à tout moment, sans préavis et sans justification un prestataire ou un client qui ne respecterait pas une ou plusieurs des présentes dispositions.
Toute société dont les activités seraient de nature concurrente à OpteamIS se verrait exclure du site opteamis.com sans préavis, à tout moment, sans justification et sans aucune contrepartie.
OpteamIS se réserve le droit de poursuivre toute société concurrente qui aurait tenté d'utiliser opteamis.com à ses propres fins et à lui réclamer le chiffre d'affaire correspondant.
En vous inscrivant sur le site opteamis.com, vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle et professionnelle. Cette adresse e-mail que vous nous aurez fournie constituera votre identifiant d'accès aux services d'opteamis.com.
Après vous être inscrit, vous disposerez d'un mot de passe personnel et confidentiel. Ce dernier ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers, il engage votre responsabilité sur le site. Vous serez seul responsable de l'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non.
Par ailleurs, OpteamIS ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, c'est pourquoi OpteamIS ne peut pas être tenu pour responsable en cas d'usurpation d'identité. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement.
Afin d'améliorer le service aux utilisateurs, opteamis.com utilise des cookies pour :
En application de l'article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Liberté) opteamis.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), récépissé n° 1402839.
opteamis.com enregistre des données à caractère personnel :
Conformément au préambule et à l'article 1, les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à sélectionner des prestataires et les solliciter pour répondre à des appels d'offres.
Les destinataires des données sont les responsables de la sélection des prestataires, chargés de sélectionner les prestataires et les consultants pour le compte des clients d'OpteamIS.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, les interlocuteurs et les consultants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent. Vous avez la possibilité d'exercer ce droit soit en utilisant les fonctionnalités qui vous sont offertes dans votre espace réservé sur le site, soit en remplissant le formulaire sur la page Nous contacter, soit en nous écrivant au 57 rue d'Amsterdam 75008 Paris.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitement des données qui vous concernent.
Les informations personnelles que vous avez saisies ou que vous nous avez transmises sont destinées à vous offrir nos services. Elles ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues, ni échangées.
Néanmoins, opteamis.com pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soit nominatives et pourra en informer des tiers sous une forme résumée et non nominative.
Vous avez à tout moment la possibilité d'accepter ou de refuser d'être contacté par OpteamIS à des fins marketing propres aux activités d'OpteamIS. Il peut s'agir notamment d'envoi de « Newsletters » ou d'invitation à des événements organisés ou co-organisés par OpteamIS.
Cette possibilité vous est offerte sur la page « Mon profil », case à cocher « j'accepte d'être contacté par OpteamIS ».
En vous inscrivant sur opteamis.com vous acceptez l'ensemble des règles suivantes et vous vous engagez à toutes les respecter.
Strict respect des lois en vigueur :
Non dégradation des services rendus par opteamis.com :
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En particulier, l'exploitation des services pourra être interrompue pour cause de maintenance. Dans la mesure du possible, OpteamIS en informera les utilisateurs préalablement.
L'utilisateur connaît les caractéristiques du réseau internet et notamment la possibilité d'interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n'étant pas limitative). OpteamIS ne pourra être tenue responsable des conséquences de tels événements et sera en conséquence libérée de toute obligation envers l'utilisateur.
L'utilisateur est responsable des données qu'il saisit sur opteamis.com. Afin de tirer les meilleurs bénéfices du site, l'utilisateur doit veiller à renseigner de manière précise et exhaustive les données et à les mettre à jour régulièrement, c'est-à-dire au moins une fois tous les six mois.
OpteamIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable, par qui que ce soit, d'un préjudice direct, indirect, spécial ou consécutif à une quelconque utilisation du site opteamis.com.
En cas de non réception des messages de service qu'OpteamIS aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre d'OpteamIS.
Dans le cas où la responsabilité d'OpteamIS serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des conditions d'utilisation, cet utilisateur s'engage à garantir OpteamIS contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice qui pourrait être mis à sa charge.
OpteamIS se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site opteamis.com, les services ou les conditions d'utilisation.
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Si vous ne souhaitiez plus utiliser les services du site opteamis.com, vous pouvez à tout moment demander à OpteamIS de supprimer votre compte soit en utilisant le formulaire disponible sur l'espace public du site en remplissant le formulaire sur la page Nous contacter, soit en nous écrivant au 57 rue d'Amsterdam 75008 Paris.
Comme précisé aux articles précédents, OpteamIS se réserve le droit de désactiver les comptes de prestataires ou de clients :
OpteamIS se réserve également le droit de désactiver les comptes des prestataires ou clients qui ne se seraient pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois ou dont les sociétés d'appartenance n'existerait plus.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Hors règlement amiable, tout litige d'ordre commercial est du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.