CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME OPTEAMIS

Préambule

OPTEAMIS est une société spécialisée dans la recherche, la sélection et la fourniture de prestataires de services et de conseil informatique.

La valeur ajoutée d'OPTEAMIS en la matière, repose essentiellement sur les 4 exigences suivantes :

  • Les prestataires sélectionnés disposent des compétences exigées par les clients, ni plus, ni moins ;
  • Les prestataires sont disponibles pour démarrer les prestations aux dates imposées par les clients et sur toute la durée d'exécution exigée par les clients ;
  • Les prestations sont valorisées au prix du marché ; le rapport qualité / prix est le meilleur du marché.
  • Les prestataires proposés par OPTEAMIS à ses clients sont impérativement des salariés de la société présentée au client, et que celle-ci est en règle avec toutes les obligations légales.

Ces 4 exigences constituent les fondamentaux qui régissent l'activité d'OPTEAMIS.

Dans le but d'industrialiser la sélection des prestataires répondant à ces 4 exigences, OPTEAMIS :

  • Construit et maintient en permanence une base de données de prestataires (ESN, Cabinet de Conseil, Freelance) disposant des compétences usuellement recherchées par la clientèle ;
  • Met à disposition des prestataires et clients la plateforme opteamis.com.
  • Propose aux prestataires des services payants (à l’utilisation, à l’abonnement, aux crédits etc) permettant d’optimiser leurs ressources et de développer de nouvelles affaires.

Article 1 — Utilisation de la plateforme opteamis.com

Les 2 types d’acteurs autorisés sur la plateforme OPTEAMIS sont :

  • Le client final donneur d’ordre : Direction informatique, Direction Achats, Directions métier
  • Les prestataires fournisseur : ESN, Cabinets de conseils ou Travailleurs indépendants / Freelance (avec ou sans sociétés,

OPTEAMIS a pour objet de :

  • Permettre aux prestataires de faire connaître à OPTEAMIS, et à ses clients, leurs domaines de compétences et ainsi d'augmenter les opportunités d'être sélectionnés pour répondre à des appels d'offres correspondant à leurs compétences
  • Permettre aux clients de faire connaître à OPTEAMIS leurs besoins en matière de prestations de services et de conseil informatique et mandater OPTEAMIS pour rechercher les prestataires ad hoc ;

C'est pourquoi la plateforme OPTEAMIS permet :

Aux prestataires de :

  • gérer leurs propres données, notamment leurs domaines de compétences, participer aux appels d'offres émis par OPTEAMIS, ou ses clients, ou ses partenaires et suivre leur avancement ;
  • A ce titre, les prestataires sont régulièrement invités à mettre à jours leurs données dans la partie « ma société » ainsi que les données de leurs salariés dans l’onglet mes interlocuteurs.
  • publier des demandes de ressources pour la réalisation de tous types de prestation informatique : régie, forfait ou pré-embauche pour des missions relatives à l’ensemble des métiers et des technologies de l’informatique.

Aux clients de :

  • gérer leurs propres donnés, émettre des besoins et suivre l'avancement des appels d'offres correspondants.
  • Aux clients abonnés à la plateforme de sourcing « on demand » de gérer eux-mêmes leurs appels d'offres.
  • Notre place de marché OPTEAMIS permet aux donneurs d’ordre d'être plus efficace dans la sélection de prestataires, et ainsi offrir un service répondant aux exigences de qualité, délais et prix tels que cités en préambule.

En vous inscrivant sur opteamis.com :

  • Vous déclarez être un professionnel agissant en tant que client (prescripteur, acheteur ou consommateur de prestations de services ou de conseil informatique) ou prestataire (société de services informatiques ou cabinet de conseil ; organisé en société ou indépendant) ;
  • Vous déclarez ne pas avoir une activité concurrente à celle d'OPTEAMIS ;
  • Vous acceptez et vous vous engagez à agir dans le cadre des exigences de qualité, de délais et de prix telles que décrites en préambule et à n'utiliser le site qu'aux fins décrites à l'Article 1 — Objet du site opteamis.com.

Pour les prestataires (ESN, Cabinet de conseils ou Freelance) proposant des ressources:

  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes sur votre société et sur les consultants que vous proposez en réponse à appels d'offres, notamment vous vous engagez sur la véracité de leurs CVs et leur date de disponibilité ;
  • Vous acceptez d'être contacté par OPTEAMIS dans le cadre de l'exécution de ses activités de sélection de prestataires pour le compte de ses clients (appels d'offres) ;
  • Vous acceptez qu'OPTEAMIS demeure entièrement libre de vous consulter ou non et ce, sans qu'OPTEAMIS ait à se justifier et quels que soient les spécificités des appels d'offres ; en aucun cas vous ne poursuivrez OPTEAMIS pour ne pas vous avoir consulté sur un ou plusieurs appels d'offres, même si vous pensez disposer des compétences recherchées par le client ;
  • Vous reconnaissez qu'OPTEAMIS permet à ses clients d'évaluer les compétences des prestataires en intervention et d'attribuer une note de satisfaction qui sera utilisée pour les sélections ultérieures des prestataires (ces notes ne font pas l'objet d'une publication, mais sont réservées à usage interne) ;
  • Vous vous interdisez de solliciter directement les clients pour postuler à des missions proposées par OPTEAMIS.

Article 2 : Chartre de bonne conduite

  • Ne jamais débuter une mission sans un contrat signé.
  • Respecter les délais de règlement de vos partenaires
  • Ne jamais chercher à recruter les salariés partenaires.
  • Penser à prévenir vos confrères des possibles contraintes de vos consultants (congés prévus, contraintes familiales, service militaire, problèmes de santé,…) avant toute présentation.
  • Ne jamais proposer un Freelance (ou indépendant avec société) à vos confrères ESN ou Cabinet de Conseil car cela engendre un trop grand nombre d’intermédiaires et un risque pour le client final ainsi que votre réputation
  • Ne jamais retirer avant la fin du contrat votre collaborateur ni démissionner pour une mission plus rémunératrice
  • Votre fiche société ainsi que les CV doivent refléter fidèlement vos compétences, et ne pas être modifiés
  • Ne déposer sur OPTEAMIS que des demandes basées sur un besoin réel et qualifié.
  • OPTEAMIS vous permet de définir clairement vos besoins afin d’obtenir des réponses de qualités. Pour cela, vous êtes accompagnés par les outils mis en place sur la plateforme de rédaction d’appels d’offres
  • Pensez à Mettre à jour vos demandes dès que celle-ci sont pourvues. Ceci vous évite de recevoir inutilement des propositions et des alertes mails et évite aussi de faire perdre du temps à vos confrères

En complément de ces conditions d'utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales du site et à les accepter sans réserve, notamment vous vous engagez à ne pas extraire ou reproduire les données par quelque moyen que ce soit.

Afin de maintenir un niveau de qualité conforme à ses exigences, OPTEAMIS se réserve le droit d'exclure (désactivation de compte et suppression de contenu) unilatéralement et sans aucune contrepartie, à tout moment, sans préavis et sans justification un prestataire ou un client qui ne respecterait pas une ou plusieurs des présentes dispositions.

Suite à une exclusion et si un abonnement a été perçu, OPTEAMIS ne remboursera pas le montant de l’abonnement à courir ni le montant des crédits restants.

Article 3 — Concurrence

Toute société dont les activités seraient de nature concurrente à OPTEAMIS se verrait exclure du site opteamis.com sans préavis, à tout moment, sans justification et sans aucune contrepartie.

OPTEAMIS se réserve le droit de poursuivre toute société concurrente qui aurait tenté d'utiliser opteamis.com à ses propres fins et à lui réclamer le chiffre d'affaire correspondant.

Ne jamais contacter directement le client final d’une SSII ou d’un Cabinet de Conseil sans son accord écrit.

L’accès au compte OPTEAMIS par Login et mot de passe est nominatif et spécifique à chaque société. Il est strictement interdit de le diffuser à des sociétés tiers et ce pour quelles que raisons que ce soit, sous peine de résiliation immédiate du compte sans préavis.

Article 4 – Obligations légales des prestataires

  • Ne proposer à OPTEAMIS et aux prestataires partenaires que des ressources salariées
  • Contrat de travail en règle, droit français, fourniture de la DUE. Si le consultant proposé est de nationalité étrangère, le prestataire doit s’assurer qu’il dispose d’un permis de travail en règle
  • Etre en règle vis-à-vis des organismes sociaux URSSAFF et satisfait ses obligations fiscales et sociales,
  • A souscrit à une assurance RC Professionnelle
  • Si Indépendant Avant de proposer vos services ou de répondre à une offre de mission, il est impératif d’être à jour de vos obligations à l’égard de la Sécurité Sociale et/ou du RSI
  • Si pas salariés (indépendants / sociétés), l’indiquer. Si non, OPTEAMIS se réserve le droit de contacter la société employant le salarié proposé

Article 5 — Authentification

En vous inscrivant sur le site opteamis.com, vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle et professionnelle. Cette adresse e-mail que vous nous aurez fournie constituera votre identifiant d'accès aux services d'opteamis.com.

Après vous être inscrit, vous disposerez d'un mot de passe personnel et confidentiel. Ce dernier ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers, il engage votre responsabilité sur le site.

Vous serez seul responsable de l'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Par ailleurs, OPTEAMIS ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, c'est pourquoi OPTEAMIS ne peut pas être tenu pour responsable en cas d'usurpation d'identité. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement.

Article 6 — Résiliation de compte

Si vous ne souhaitiez plus utiliser les services du site opteamis.com, vous pouvez à tout moment demander à Opteamis de désactiver votre compte soit en utilisant le formulaire disponible sur l'espace public du site en remplissant le formulaire sur la page Nous contacter, soit en nous écrivant au 57 rue d'Amsterdam 75008 Paris.

Comme précisé aux articles précédents, Opteamis se réserve le droit de désactiver les comptes de prestataires ou de clients.