Comment sécuriser juridiquement un contrat de prestation ?
En collaboration avec Franklin Brousse, avocat, spécialiste en droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Des risques juridiques à maîtriser Le recours à des prestations intellectuelles externes peut engendrer des dérapages dans l’application du droit. D’après le Code du Travail (article L1253 alinéa 1), toute opération à but lucratif ayant pour […]