Les prochaines années promettent d’être marquées par une série de nouvelles lois et réglementations dans le domaine de la régulation numérique au sein de l’Union européenne. Ces mesures visent à renforcer la protection des utilisateurs et à instaurer un cadre plus strict pour les acteurs du secteur.
Découvrez le calendrier des principales réglementations prévues pour les années à venir :
Mai 2023
Le Digital Markets Act, adopté en octobre 2022, devrait être appliqué en mai 2023.
Il cible les grandes entreprises du numérique, telles que les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Ce règlement vise à prévenir les pratiques anticoncurrentielles et à promouvoir une concurrence équitable sur le marché numérique. Le DMA imposera des obligations spécifiques aux entreprises considérées comme des “gatekeepers” en raison de leur position dominante, afin de garantir un accès équitable aux utilisateurs et de favoriser la concurrence en protégeant les plus petites entreprises.
Septembre 2023
Le Data Governance Act, adopté en mai 2022, devrait entrer en vigueur en septembre 2023.
Il vise à promouvoir le partage et la réutilisation des données au sein de l’UE. Cette réglementation établit un cadre pour la gouvernance des données, visant à encourager la confiance et à faciliter l’échange sécurisé des données entre les entreprises, les organisations publiques et les chercheurs. Le Data Governance Act établit également des règles claires concernant la protection de la vie privée et la sécurité des données, garantissant ainsi un environnement propice à l’innovation et à la croissance économique.
Janvier 2024
Le Cyber Solidarity Act, proposé en avril 2022, pourrait être déployé dès 2024.
Cette réglementation vise à renforcer la coopération entre les États membres de l’UE dans le domaine de la cybersécurité. Elle favorise la prévention, la détection et la réaction aux cybermenaces, en renforçant la résilience des infrastructures critiques et des réseaux de communication. Le CSA établit des normes communes pour la gestion des risques et encourage la collaboration entre les acteurs publics et privés. Son objectif est de renforcer la sécurité numérique de l’UE en favorisant une approche collective face aux défis de la cybersécurité.
Février 2024
Le Digital Services Act, adopté en octobre 2022, ne sera applicable qu’en février 2024.
Ce texte législatif majeur a pour objectif de réguler les plateformes en ligne au sein de l’UE. Il vise à instaurer des obligations de transparence accrues pour les entreprises du numérique, notamment en ce qui concerne la modération des contenus illicites, la lutte contre les discours de haine et la désinformation. Le DSA introduira également de nouvelles obligations pour les plateformes, notamment en matière de notification des incidents de sécurité et de coopération avec les autorités.
Octobre 2024
Le NIS 2 (Network and Information Security Directive 2), adopté en décembre 2022, devrait entrer en vigueur en octobre 2024.
Il vise à renforcer la cybersécurité dans l’UE. Cette réglementation établit des normes communes pour la prévention et la gestion des incidents de sécurité informatique, notamment dans les secteurs des infrastructures critiques et des services numériques. Le NIS 2 impose des obligations aux acteurs concernés, tels que les opérateurs d’importance vitale, pour garantir la résilience des systèmes et la protection des informations sensibles.
Janvier 2025
Le Digital Operational Resilience Act, adopté en décembre 2022, devrait entrer en vigueur en janvier 2025.
Il vise à renforcer la résilience opérationnelle des entreprises du secteur financier au sein de l’UE. Cette réglementation établit des exigences en matière de cybersécurité, de continuité des activités et de gestion des risques pour assurer la stabilité du système financier. Le DORA impose aux acteurs financiers de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les incidents de sécurité, gérer les crises et protéger les données sensibles des clients.
Les années à venir seront marquées par un ensemble de nouvelles lois et réglementations dans le domaine de la régulation numérique au sein de l’UE. Ces réglementations visent notamment à protéger les utilisateurs, à promouvoir la concurrence équitable et à renforcer la cybersécurité.
Suivez de près l’évolution de ces réglementations pour rester informé des changements qui façonneront le paysage numérique européen.
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